Intervention de Véronique Massonneau

Le projet de loi vise à ouvrir les droits attachés au mariage aux couples de personnes de même sexe. Or l'accès à l'adoption est limité par le faible nombre d'enfants orphelins en France. De plus, très peu de pays autorisent l'adoption pour les couples homosexuels, qui souffrent donc d'une situation discriminatoire.

Les couples constitués de deux femmes – comme ceux dont l'un des membres souffre de stérilité – n'ont pas de sexualité reproductive. Les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) permettent de surmonter cette impossibilité et sont largement admises et utilisées dans notre pays. En France, chaque année, près de 50 000 enfants naissent ainsi grâce à la PMA.

Le droit d'initiative parlementaire étant limité par l'interdiction de créer de nouvelles charges publiques, cet amendement précise que les frais ne seraient pas supportés par les organismes de sécurité sociale. Il serait souhaitable que, par la suite, le Gouvernement unifie à tous les couples le régime de la prise en charge financière de la PMA.

Une loi sur la famille a été annoncée par le Gouvernement. Cette initiative est heureuse tant il est nécessaire de réformer notre droit pour l'adapter à la réalité diverse des familles d'aujourd'hui. Cependant, l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes a toute sa place dans une loi qui traite, notamment, de l'adoption par les couples homosexuels.