Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 14 janvier 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis :

La question de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles sera abordée dans le futur projet de loi sur la famille et la filiation.

Dans le texte que nous examinons aujourd'hui, nous n'aurions pu ouvrir cette possibilité qu'aux couples mariés. La future loi sur la famille permettra de l'étendre à l'ensemble des couples de femmes, quelle que soit la nature juridique de leur union. Nous pourrons également, à cette occasion, débattre de l'opportunité de permettre aux femmes seules d'avoir accès à la PMA.

Madame Massonneau, tout en partageant le fond de votre pensée, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

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