Intervention de Véronique Massonneau

Réunion du 14 janvier 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Le projet de loi que nous examinons ouvre l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Jusqu'à présent, les homosexuels vivant en couple adoptent en tant que célibataires. Le deuxième parent ne dispose d'aucun droit sur un enfant que pourtant il élève. Il est, en outre, très complexe d'adopter un enfant qui a déjà été adopté. Cet amendement a pour objet de faciliter, pour le second parent, l'adoption simple d'un enfant ayant été préalablement adopté. Il s'agit ainsi – en cohérence avec l'ouverture du droit au mariage et à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe – de réduire l'insécurité juridique pesant sur un grand nombre de familles homoparentales.

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