Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 14 janvier 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Cet amendement vise à prendre en compte la situation du beau-parent dont le conjoint est décédé. Il prévoit le maintien des relations personnelles entre l'enfant et le tiers – au moment du décès ou de la séparation – lorsque le tiers a noué des liens affectifs étroits avec l'enfant et a résidé avec lui et l'un de ses parents.

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