Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 14 janvier 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Cet amendement vise à permettre au parent exerçant l'autorité parentale sur un enfant mineur de donner mandat au tiers, qui réside avec lui et l'enfant, pour le représenter à compter du jour de son décès ou d'une éventuelle incapacité. Ce tiers devra avoir noué des liens affectifs étroits avec l'enfant.

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