Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement se propose de réformer la délégation de l'autorité parentale, prévue par l'article 377 du code civil. La procédure actuelle permet au « père » et à la « mère », « lorsque les circonstances l'exigent », de saisir le juge en vue de déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers. Or, elle ne prévoit pas le décès de l'un des parents. Le présent amendement propose donc de compléter ce dispositif.