Intervention de Marie-Françoise Clergeau

L'amendement que vous proposez, madame Massonneau, vise à ce que le tiers, parent social, puisse demander au juge une délégation de partage de l'autorité parentale. Actuellement, l'initiative ne revient qu'aux parents légaux.

Cette question sera examinée lors du prochain projet de loi sur la famille.

J'émets un avis défavorable, non sur le fond de l'amendement, mais sur son inadéquation au projet de loi que nous examinons.