Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement vise à supprimer l'article 2.

Le fait d'autoriser le mariage aux couples de personnes de même sexe aurait pour conséquence de leur ouvrir la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant pour les deux époux ou l'adoption de l'enfant du conjoint. En conséquence, l'article 2 prévoit de modifier les dispositions du code civil relatives au nom de famille et à l'adoption.

Nous y sommes hostiles. C'est pourquoi notre proposition d'une union civile pour les homosexuels donnait à ceux-ci un cadre juridique plus protecteur que celui instauré par le PACS tout en excluant la filiation.