Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Le Gouvernement a adopté le principe suivant : lorsqu'une disposition s'applique à tous les couples mariés et que sa rédaction actuelle ne permet pas d'englober les couples de même sexe, les termes « père » et « mère » sont remplacés par le mot « parent ». Seules les substitutions indispensables ont été effectuées ; les mots « père » et « mère » ne disparaissent donc pas de notre législation – notamment lorsque ces termes sont utilisés au pluriel ou pour les situations dans lesquelles le père et la mère sont absents. Avis défavorable.