Intervention de Sophie Dessus

Ces deux textes posent une question essentielle. C'est le socle de la République, le droit de vote, qui est en jeu. Plus que jamais, après le dimanche que nous venons de vivre, nous devons nous demander si notre système électoral est toujours adapté aux attentes des citoyens en ce siècle de la fugacité où il faut veiller à ce que, outrepassant leur nécessaire rôle d'information, médias et sondages ne deviennent pas du prêt-à-penser ou du prêt-à-voter. Le temps n'est plus suffisamment accordé à la réflexion, au débat, à la connaissance, trop nombreux étant les citoyens qui préfèrent s'exprimer sur les réseaux sociaux, avec la superficialité que cela suppose, plutôt que dans les urnes. Seule une moitié des Français garde à l'esprit que nos droits, nos valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, loin d'être acquises une fois pour toutes, sont à préserver d'élection en élection.

Hier, l'une des élues de ma circonscription, d'origine vénézuélienne, nous disait sa joie que son pays d'origine ait enfin changé de régime politique. Elle nous disait que ceux qui ont voté Front national ne savent pas ce qu'ils font, ils ne savent pas ce que c'est que de vivre sous un régime totalitaire.

La démocratie s'apprend, s'enseigne, se partage, se transmet. Plus qu'un droit, elle est un devoir. Il est donc nécessaire de se lancer dans une réflexion de fond en agissant étape par étape. Il faut faire évoluer les règles applicables aux élections de texte en texte afin de répondre aux exigences des citoyens. Commencer par moderniser les règles applicables à l'élection présidentielle, prochaine élection en France, est une priorité.

Les principales mesures de ces textes sont les suivantes : modification des règles de parrainage avec transmission directe au Conseil constitutionnel et publicité intégrale de la liste des élus ayant parrainé un candidat ; modification des règles d'accès des candidats aux médias audiovisuels, avec la substitution du principe d'équité à la règle actuelle d'égalité de temps de parole pour la période intermédiaire ; modification de la période de comptabilisation des comptes de campagne, ramenée de un an à six mois ; modification des règles horaires régissant les opérations de vote, en prévoyant une fermeture des bureaux à dix-neuf heures au plus tôt et vingt heures au plus tard ; modification des règles pour les Français de l'étranger en mettant fin à la possibilité d'être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire et en France ; élargissement des prérogatives de la Commission nationale des comptes de campagne et financements politiques.

Ces textes sont pensés pour que l'élection présidentielle se déroule dans un contexte juridique irréprochable, mais aussi et surtout pour redonner à chaque citoyen l'envie et le goût d'être fier de son droit de vote, pour que les Français n'aient plus jamais à subir le joug des partis totalitaires et n'oublient pas la fragilité de l'article 1er de la Constitution, pour que la France reste le pays des droits de l'homme et de la femme, pour que vivent la République et ses valeurs.