Intervention de Xavier Breton

La démocratie est un état d'esprit, qui se traduit dans une mécanique qui doit constamment être améliorée pour s'adapter aux innovations.

Je me félicite tout d'abord de l'article 3 de la proposition de loi organique, même s'il n'entre pas dans le cadre de la saisine de notre commission. Il prévoit la publication de l'ensemble de la liste des élus qui présentent un candidat, sans la limiter à cinq cents noms tirés au sort. Cette mesure était une source d'interrogations à chaque élection présidentielle : il est bon que l'intégralité des soutiens soit publiée.

Notre collègue évoquait à l'instant l'article 7 de la proposition de loi organique sur les horaires de fermeture des bureaux de vote. La différence de deux heures était trop importante, et sera réduite à une heure. L'effort sera demandé aux communes petites et moyennes qui devront ouvrir les bureaux de vote une heure de plus. Toutefois, il existera toujours un délai, source de contentieux. Si la fermeture était fixée à dix-neuf heures pour toutes les communes, ce serait beaucoup plus simple. Au lieu d'entendre parler de deux France les jours d'élection présidentielle, il serait plus simple et plus clair de fixer un horaire unique à dix-neuf heures.

Pour finir, je trouve que votre avis présente une vision négative et pessimiste de l'information numérique, qui peut apporter beaucoup à la démocratie et dont il ne faut pas chercher uniquement à se protéger.