Intervention de Patrick Bloche

Votre préoccupation est très légitime, cher collègue, et je ne pense pas que ce sujet soit l'objet de réels clivages. Nous visons le même objectif, mais la formalisation de tout cela est un exercice difficile.

Tout d'abord, le CSA tient déjà compte de deux critères essentiels, repris à l'article 4 de la proposition de loi organique : d'une part, « la représentativité des candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent et en fonction des indications d'enquêtes d'opinion » ; d'autre part, « la contribution de chaque candidat à l'animation du débat électoral ». En fait de critères, les choses sont donc bien établies.

En outre, le terme de « recommandation » que vous employez dans votre amendement est peut-être impropre. Le CSA publie déjà, avant chaque élection, une « recommandation », texte de nature quasi réglementaire. C'est d'ailleurs l'occasion pour lui de préciser ce que sont les critères de l'équité. Peut-être voudrez-vous récrire votre amendement en vue de la séance plénière…

Par ailleurs, le CSA effectue déjà, durant la période intermédiaire qui nous intéresse, un contrôle hebdomadaire des temps de parole et d'antenne, en se fondant sur les temps transmis par les services audiovisuels et sur ses propres mesures. Ces données sont publiées sur son site. Un contrôle est donc bien effectué durant la période intermédiaire, mais il a en outre un caractère public, et le CSA peut évidemment intervenir auprès des opérateurs pour demander un rééquilibrage. Ce sont là ses compétences les plus basiques et les plus habituelles en période électorale, qui découlent notamment de l'article 16 de la loi de 1986.

Quant à définir un temps minimal d'intervention, c'est quand même très difficile, compte tenu de la diversité des services audiovisuels, dont nul n'entend contester la liberté de programmation. Définir un temps maximal serait encore plus problématique, à moins de fixer un plafond à l'exposition médiatique de la campagne électorale. Je crains que cela ne soit contre-productif, compte tenu de la réduction de moitié de ladite exposition entre la campagne présidentielle de 2007 et celle de 2012.

Je suis donc enclin à vous demander le retrait de cet amendement, du moins au stade de l'examen de la proposition de loi organique devant notre commission saisie pour avis.