Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 8 décembre 2015 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur pour avis, président :

Les critères pris en compte ne se limitent pas à « la contribution de chaque candidat à l'animation du débat électoral ». Celui de la représentativité des candidats est sans doute plus déterminant, cette représentativité étant appréciée, en particulier, « en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent et en fonction des indications d'enquêtes d'opinion ». C'est même un critère majeur, qui est inscrit dans la proposition de loi organique que nous examinons. C'est sur cette base que le CSA exercera sa fonction de contrôle et demandera, le cas échéant, des rééquilibrages.

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