Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 8 décembre 2015 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur pour avis, président :

Je comprends très bien votre préoccupation, mais, écrivant la loi, nous devons viser l'intérêt général, et le recours à des pourcentages introduirait une dimension subjective par nature.

Je vous renvoie à la recommandation du 30 novembre 2011 du CSA à l'ensemble des services de radio et de télévision concernant l'élection du Président de la République, texte général de nature quasi réglementaire publié au Journal officiel, en vue de la campagne présidentielle de 2012. Y figurent ces critères que nous voulons mettre en oeuvre pour que la répartition du temps de parole au cours de la période intermédiaire repose sur le principe d'équité et non, comme actuellement, sur celui d'égalité. C'est une question assez sensible, puisque cette période intermédiaire, qui précède la campagne officielle, dure trois semaines.

Voici ce que dit cette recommandation : « Pour apprécier le respect de ce principe [d'équité], le conseil prend en compte, d'une part, la capacité à manifester l'intention d'être candidat et, d'autre part, la représentativité du candidat.

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