Intervention de Frédéric Reiss

Cet amendement propose des critères afin de préciser le sens de la notion de « conditions de programmation comparables » : l'audience ainsi que les dates et horaires de diffusion.

Alors que les médias jouissent aujourd'hui d'une certaine liberté éditoriale, ils risquent de connaître des difficultés pour se plier aux contraintes qui leur sont désormais imposées. Il est donc indispensable d'édicter des règles transparentes pour garantir le respect de l'équité que chacun souhaite. Le CSA doit pouvoir guider les médias audiovisuels dans l'application de l'exigence relative aux conditions de programmation.