Intervention de Patrick Bloche

Je vous réponds tout en vous présentant mon amendement AC3 qui est susceptible de satisfaire votre préoccupation.

Nous devons maintenir la souplesse dont bénéficient les médias dans la programmation de leurs grilles, y compris en période électorale.

Si nous devons déterminer dans la loi organique des critères pour apprécier l'équité, comme le Conseil constitutionnel l'a explicitement demandé au législateur, je considère qu'il ne nous appartient pas de définir les « conditions de programmation comparables ». Imposer des contraintes trop lourdes risque d'être contre-productif au regard de l'objectif que nous poursuivons d'une augmentation du temps consacré au débat politique sur les chaînes de radio et de télévision lors de l'élection présidentielle.

Je ne souhaite donc pas retenir la première partie de votre amendement, car elle impose une rigidité contre laquelle M. Kert lui-même a mis en garde dans son intervention. En revanche, le dernier alinéa rejoint la préoccupation qu'exprime mon amendement AC3 en prévoyant qu'une recommandation du CSA précise ce qu'il entend par des « conditions de programmation comparables ».

Je vous invite donc à retirer votre amendement et à déposer pour la séance, si vous le souhaitez, un amendement identique à l'amendement AC3.