Intervention de Patrick Bloche

La crainte que vous exprimez pour le président sortant n'est pas fondée puisque, dans la période intermédiaire, tous les candidats sont d'ores et déjà déclarés.

Je rappelle que la proposition de loi propose, pour la période intermédiaire, de substituer à l'égalité sur laquelle est actuellement fondée la campagne audiovisuelle, l'équité afin d'accroître le volume des débats politiques dans les médias audiovisuels. L'égalité, qui demeure la règle pour la campagne officielle, ne justifie évidemment pas de définir des critères, puisque son application se résume à octroyer à chaque candidat le même temps de parole.

Dans cette période sensible de trois semaines, au cours de laquelle, dit-on, l'opinion se cristallise, il faut veiller à concilier plusieurs préoccupations : la sincérité du scrutin, l'égalité entre les candidats et la liberté éditoriale. C'est la raison pour laquelle la proposition de loi prévoit d'appliquer le principe d'équité, assorti de conditions de programmation comparables, qui devront être précisées par le CSA dans une recommandation avant chaque élection présidentielle – recommandation publiée au Journal officiel.

Cette solution garantit aux médias une certaine souplesse dans leur programmation tout en donnant au CSA la possibilité d'un rappel à l'ordre si les critères fixés n'étaient pas respectés.