Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement, que j'ai déjà évoqué dans ma présentation générale, répond au souci de faire appliquer la loi. L'audition de la Commission des sondages a été très révélatrice : celle-ci est amenée, à intervalles suffisamment réguliers pour le souligner, à faire des mises au point pour non-respect des méthodes d'enquête auxquelles doivent se plier les sondages d'opinion. Ces entorses peuvent constituer un élément sinon de manipulation de l'opinion, tout du moins d'orientation de son vote. Or les chaînes de radio ou de télévision n'ont que faire de la mise au point qu'elles devraient pourtant diffuser. Quant à la presse écrite, elle se contente non pas d'en faire état, mais de préciser de manière très discrète les modalités d'enquête.

À l'approche de la campagne pour l'élection présidentielle qui ne sera pas avare en sondages, il semble opportun de rappeler la volonté du législateur. En complétant l'article 11 de la loi de 1977, l'amendement renforce le dispositif afin de garantir, dans la semaine précédant un scrutin, la diffusion des mises au point de la Commission des sondages par les médias audiovisuels publics. Cette exigence facilitera la tâche de la Commission des sondages et donnera l'écho souhaitable à ses travaux.