Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 14 janvier 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis :

Pour les raisons déjà exposées, les alinéas 29 et 30 doivent être supprimés.

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