Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 9 décembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur :Avis favorable.
L'amendement mettra fin à la pratique de plus en plus répandue qui consiste à entretenir de manière factice le doute sur le nombre de signatures recueillies.
En outre, il protégera les élus du harcèlement croissant des candidats : dès lors qu'un élu aura désigné celui ou celle qu'il parraine, il n'y aura plus lieu de venir le démarcher dans sa mairie.
Enfin, on connaîtra ainsi le nombre de parrainages reçus par l'ensemble des candidats, y compris ceux qui n'auront pas atteint le seuil de 500 signatures.
