Intervention de René Dosière

Un de nos collègues a dit tout à l'heure qu'une telle disposition pouvait être perçue comme avantageant le Président de la République en place.

Je rappelle la jurisprudence du Conseil constitutionnel – qui, sur ce point, n'a pas suivi la position de la CNCCFP : même candidat, le Président de la République continue d'exercer son mandat, ce dont il résulte que seules les manifestations évidemment électorales doivent être prises en compte. Ce fut le cas, lors de l'élection de 2012, du meeting de Toulon, organisé par l'Union pour un mouvement populaire (UMP). Cette jurisprudence s'appliquera bien sûr au Président de la République actuel s'il est candidat.