Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 9 décembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Gosselin :Il est bon que le délai de six mois s'attache à l'ensemble des scrutins. Nul ne contestait cette évolution, mais elle devait s'appliquer à toutes les élections, comme le recommandaient le Conseil constitutionnel et la CNCCFP.
