Intervention de Joaquim Pueyo

Le service national universel comprend donc en premier lieu des obligations, que l'on appelle « parcours de citoyenneté ». Ce parcours débute avec l'enseignement de défense dispensé dans le cadre scolaire, principalement en classes de troisième et de première aujourd'hui, au sein des programmes d'enseignement moral et civique.

Il est une réalité aujourd'hui et les nouveaux programmes ne sont pas moins ambitieux que les précédents sur ce point. Un sujet du brevet des collèges portait d'ailleurs sur le Livre blanc de la défense en 2014. On regrette néanmoins que la notion de défense ne figure plus dans le nouveau socle de communs de connaissances et de compétences défini par le décret du 31 mars 2015. La mise en oeuvre du programme est en revanche plus difficile à évaluer. Les ministères de la Défense et de l'Éducation nationale ont signé plusieurs protocoles pour accompagner cet enseignement : réalisation de supports pédagogiques, formation des enseignants, visites d'unités militaires.

Mais faute d'un pilotage efficace et d'une dispersion des moyens, les résultats n'ont pas été à la hauteur des ambitions : moins de 30 000 élèves – sur cinq millions – visitent chaque année une unité militaire dans ce cadre et 15 000 enseignants – sur 855 000 – reçoivent chaque année une formation à ces questions. Cet enseignement repose essentiellement sur la bonne volonté des acteurs locaux – rectorats, autorités militaires et trinômes académiques – et les résultats sont très variables d'une académie à une autre. Le ministère de la Défense est conscient de ces limites et travaille à l'élaboration d'un nouveau protocole, plus ambitieux, disposant d'objectifs plus clairs et d'un pilotage renforcé.

Deuxième étape du parcours de citoyenneté, le recensement est obligatoire pour tous les jeunes Français, garçons et filles, à l'âge de seize ans. La finalité première de cette opération est militaire : elle permet d'établir un fichier indispensable à la convocation des jeunes à la journée défense et citoyenneté ainsi qu'au rétablissement éventuel de l'appel sous les drapeaux. Les listes de recensement préparent et facilitent également l'inscription des jeunes sur les listes électorales.

Troisième étape obligatoire du parcours de citoyenneté, la journée défense et citoyenneté, anciennement journée d'appel de préparation à la défense. Elle intervient après le recensement et avant la majorité et crée les conditions d'un contact direct entre l'ensemble de la jeunesse et l'armée. Le ministre de la Défense de l'époque, M. Alain Richard, avait expliqué ce choix, et il est important de se le remémorer : « Pourquoi appel ? Pour la raison simple qu'il y a une obligation et qu'il est essentiel que la loi le dise. Pourquoi préparation ? Parce que c'est l'une des étapes, après l'initiation par la voie scolaire, de la sensibilisation des jeunes, une étape qui leur donne la possibilité d'aller plus avant, notamment vers les préparations militaires ou les volontariats. Donc, il s'agit bien de préparer l'avenir. Pourquoi défense ? Parce ce que nous avons choisi de concentrer les thèmes de cette journée de convocation sur des objectifs de défense. »

Si elle ne durait qu'une journée, c'est parce qu'elle avait donc vocation à être prolongée par un engagement plus long au sein des armées, une semaine ou plus dans le cas des préparations militaires, un an ou plus dans le cas du volontariat. Une autre formule avait été discutée en 1997, celle d'un « rendez-vous citoyen » de cinq jours. Ni période militaire, ni version prolongée des anciens « trois jours », ce rendez-vous citoyen avait pour ambition d'offrir aux jeunes appelés un bilan médical, scolaire et professionnel, de leur présenter les institutions de la République, les enjeux de la défense, de permettre une meilleure compréhension des droits et devoirs du citoyen, de les initier au secourisme ou encore de leur présenter les différentes formes de volontariat. Trop complexe à mettre à oeuvre et trop floue dans ses finalités, cette formule fut rejetée au profit d'une seule journée, mais centrée sur les questions militaires.

Que se passe-t-il lors de cette journée, pour les 800 000 jeunes qui répondent à leur convocation chaque année ? Il nous faut d'abord constater que son contenu n'est plus uniquement militaire : au fil des années, on y a ajouté des modules nouveaux sur la citoyenneté, le service civique, le don de sang ou d'organes et, plus récemment, la sécurité routière. Malgré un recentrage récent sur les questions de défense, annoncé par le Livre blanc de 2013, beaucoup d'informations sont délivrées aux jeunes lors de cette journée. Nous ne sommes donc pas certains que cela soit pleinement efficace. Nous y reviendrons. Et puis, surtout, est-il vraiment raisonnable de penser que mettre trente jeunes dans la salle de classe d'une caserne pendant une journée suffira à leur faire comprendre les enjeux de la défense et l'organisation des armées ? La réponse est clairement non.