Intervention de Marianne Dubois

Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Dubois, rapporteure :

Le législateur de 1997 était conscient de ces limites et c'est pourquoi il avait souhaité que cette journée puisse se prolonger à travers les préparations militaires, le volontariat dans les armées et l'engagement dans la réserve.

Il est important de citer à nouveau Alain Richard : « Dans le prolongement de l'appel de préparation à la défense, les jeunes Français auront la possibilité, s'ils le désirent, de participer à des cycles de préparation militaire. Cette démarche volontaire permettra aux jeunes de recevoir une formation militaire élémentaire et de découvrir l'activité quotidienne des armées. La mise en présence du personnel militaire d'active dans les unités et du personnel avec les jeunes participants contribuera à l'établissement de relations de confiance entre la jeunesse et l'armée, ainsi qu'au recrutement de réservistes et de volontaires. »

Quelle est la réalité de ces préparations militaires en 2015 ?

Pas grand-chose en fait : 16 000 jeunes, principalement de 17-18 ans, participent chaque année à ce que l'on appelle désormais des périodes militaires. 16 000 sur 800 000, ce n'est pas une proportion très élevée, vous en conviendrez. Mais surtout, ces 16 000 sont pour la plupart des futurs militaires, les services de recrutement des armées ayant fait de ces périodes des stages d'aguerrissement qui viennent enrichir un dossier de candidature. Dans certaines spécialités, elles sont mêmes obligatoires et certaines préparations sont réservées aux lycées militaires. On voit bien l'utilité pour les armées de disposer de quelques jours pour juger un candidat autrement que sur dossier, mais là n'était pas l'intention du législateur qui avait mis en place ces préparations.

Quant au volontariat, c'est bien simple, il n'existe quasiment plus en 2015 : 1 500 jeunes environ s'engagent chaque année dans les armées pour un an sans volonté d'en faire ensuite leur métier. Là aussi, surtout dans l'armée de terre, le volontariat est utilisé comme une période de test des candidats avant la signature d'un engagement plus long. Est-ce pour autant un mal ? En 1997, les pouvoirs publics souhaitaient disposer d'un volet assez important de volontaires pour pallier la disparition progressive des appelés du service national. Ils avaient donc fixé des objectifs de 30 000 volontaires pour les trois armées et la gendarmerie.

En 2015, alors que nos armées ont réussi l'étape de la professionnalisation, est-ce que cela a encore un sens ? Nous pensons que non. L'armée mixte, telle qu'elle a fonctionné pendant un siècle, n'est certainement plus adaptée aux exigences opérationnelles contemporaines.

La réserve militaire enfin vient clore le parcours de citoyenneté. C'est ce que l'on peut lire dans le code de la défense : « La réserve militaire s'inscrit dans un parcours citoyen qui débute avec l'enseignement de défense et qui se poursuit avec la participation au recensement, l'appel de préparation à la défense, la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et le volontariat. Ce parcours continu permet à tout Français et à toute Française d'exercer son droit à contribuer à la défense de la nation. »

Là aussi, les attentes n'ont pas été à la hauteur des ambitions. Alors que l'on projetait d'atteindre en 2002 50 000 réservistes opérationnels dans les armées, nous en sommes aujourd'hui à 27 000, après avoir atteint un pic en 2008 à 33 000. Que s'est-il passé pendant toutes ces années ? Pas grand-chose, en fait. Toutes tendues vers leur objectif de professionnalisation, les armées n'ont jamais vraiment exprimé de besoins opérationnels clairs pour la ressource de réservistes que le législateur entendait mettre à leur disposition. Alors que les pouvoirs publics souhaitaient disposer d'une réserve nombreuse pour entretenir le lien armées-Nation, les besoins des armées n'ont jamais été autres que ponctuels.

On dispose donc d'une réserve de 27 000 hommes, bénéficiant d'un budget annuel de 70 millions d'euros – là où nos homologues canadiens, avec le même nombre de réservistes, mettent chaque année 430 millions d'euros – qui joue le rôle de complément individuel, sans mission claire et sans doctrine d'emploi. Le résultat est qu'elle n'apporte qu'un renfort limité en cas de crise sur le territoire national, nous l'avons constaté cette année. Ce n'est pas une question juridique – les dispositions législatives n'ont jamais été appliquées – mais une question de gestion, d'entraînement et, surtout, de doctrine.

C'est tout le modèle qu'il faut revoir. Nous y reviendrons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion