Intervention de Joaquim Pueyo

Le vide né de la fin de la conscription n'a été que partiellement comblé par le parcours de citoyenneté dont nous venons de vous dresser l'état des lieux. Des initiatives se sont multipliées depuis, plus ou moins réussies, sous la forme du service civique – qui est une composante du service national universel – du plan « égalité des chances » du ministère de la Défense ou encore de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) et du service militaire volontaire (SMV).

Quelques mots, d'abord, sur le service civique. Il représente aujourd'hui un succès incontestable : 35 000 jeunes y ont souscrit en 2014 – alors qu'il y avait 150 000 demandes – contre 3 000 en 2010. L'ambition du Président de la République de tendre vers 150 000 jeunes doit donc être saluée et accompagnée. Revenons rapidement sur son histoire. En 1997, le législateur avait écarté l'hypothèse d'un service civil obligatoire en remplacement du service militaire. Pourquoi ? À cause de la complexité et du coût d'un tel dispositif, d'abord. À cause du risque de substitution à des emplois existants, ensuite. Mais plus fondamentalement, à cause du risque de voir ce service qualifié de travail forcé : les contraintes liées à l'accomplissement du service militaire étaient justifiées par l'impératif supérieur de défense de la Nation – comme le prévoit l'article 34 de notre Constitution. Qu'est ce qui justifierait un service civique obligatoire ? Un jeune qui se soustrayait à ses obligations militaires était un déserteur : qu'en serait-il d'un jeune qui n'accomplirait pas son service civique ? C'est pour ces raisons que le législateur de 1997 avait écarté cette hypothèse et toutes sont encore valables aujourd'hui.

Le ministère de la Défense développe, pour sa part, un plan d'action en faveur de la jeunesse à travers un nombre important de dispositifs. S'ils poursuivent tous des objectifs légitimes, on peut regretter une certaine dispersion des moyens et une visibilité assez faible.

La commission Armées-Jeunesse est un organisme de réflexion et de concertation qui produit, depuis 1955, des études de grande qualité au profit du ministère de la Défense. Elle a notamment travaillé sur le service civique, le service militaire adapté, les cadets de la défense. Elle organise des colloques, des rencontres, propose des stages et remet un prix aux formations militaires qui développent des actions intéressantes au profit de la jeunesse.

Le ministère s'est également doté d'un plan « égalité des chances » en 2007, mis en oeuvre depuis 2012 par un délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances. Ce plan comprend un grand nombre d'actions : tutorat, classes de défense et de sécurité globales, stages, service civique au sein du ministère, cadets de la défense… mais faute de moyens budgétaires dédiés, il repose largement sur la bonne volonté des acteurs locaux – et l'on sait que nos armées ont bien d'autres priorités.

Enfin, nous n'en avons déjà beaucoup parlé au sein de cette commission, l'armée met leur savoir-faire au service de l'insertion professionnelle de la jeunesse à travers désormais trois dispositifs : le service militaire adapté (SMA), l'EPIDE et, désormais, le service militaire volontaire (SMV).

Le SMA fonctionne depuis 1961 en outre-mer avec d'excellents résultats : ses 5 600 stagiaires sortent à 77 % vers un emploi de longue durée ou une formation qualifiante. Le succès repose sur l'encadrement militaire, la qualité de la formation professionnelle dispensée, le partenariat avec les acteurs locaux et le pilotage unique.

L'EPIDE n'est qu'une transposition partielle du SMA en métropole, effectuée en 2005 après les émeutes urbaines. Il ne s'agit pas d'un encadrement militaire mais d'un encadrement mixte, composé d'enseignants, d'éducateurs sociaux et d'anciens militaires. Les jeunes ne sont pas sous statut militaire et ne reçoivent pas de formation professionnelle sur site. La philosophie du dispositif est cependant sensiblement la même avec des résultats presque équivalents : 51 % de sorties positives. L'EPIDE a souffert à ses débuts d'un pilotage défaillant, lié à une triple tutelle des ministères de la Ville, de l'Emploi et de la Défense. Cela a contrarié sa montée en puissance : seuls 3 500 volontaires sont accueillis chaque année dans ses dix-huit centres, là où l'ambition était d'en accueillir 20 000. Le président de la République a cependant décidé d'augmenter cette capacité d'accueil dès 2016, avec 1 000 places supplémentaires et deux nouveaux centres. Son nouveau positionnement, complément sorti du champ de la défense – le ministère s'est retiré de sa tutelle au printemps dernier – devrait peut-être l'aider à lui donner un nouveau souffle.

Le SMV, enfin, vient d'ouvrir ses portes en octobre dernier. Il s'agit, vous le savez, d'une expérimentation pendant deux ans d'un modèle très proche de celui du SMA. Il est encore trop tôt pour en dresser en premier bilan mais nous espérons qu'il rencontrera le même succès que son aîné et qu'il pourra être généralisé en 2017, quand la question de son financement à long terme sera réglée.

Au terme de nos travaux, nous partageons deux convictions.

Premièrement, il faut se garder de toute tentation de restaurer une sorte de service national, militaire ou civique, obligatoire. Les raisons qui ont conduit à écarter ces deux solutions en 1997 sont les mêmes aujourd'hui : inefficacité opérationnelle et absence de brassage social dans le cas du service militaire ; problèmes économiques et justification de la contrainte bien difficile dans le cas du service civique. On évoque beaucoup en ce moment un service militaire obligatoire de courte durée : ce serait assurément la pire des solutions et le législateur l'avait déjà écartée en 1997. Pourquoi ? Il est utopique de former en trois ou quatre mois des militaires opérationnels. On nous le répète assez souvent au sein de cette commission : il faut environ un an pour former un militaire « déployable ». Avons-nous la ressource en militaires pour former chaque année 800 000 jeunes au maniement des armes sachant que nos armées comptent seulement 230 000 hommes ? Non. Il faudrait donc pour cela créer une véritable armée d'instruction, aux côtés de l'armée actuelle. Est-ce vraiment la priorité du moment ? Nous n'en sommes pas persuadés. Enfin, quelle serait la capacité opérationnelle réelle de jeunes hommes et femmes rappelés deux, cinq, dix ans après leur formation initiale de trois mois ? Nulle, évidemment, s'ils n'accomplissent pas dans cet intervalle des entraînements réguliers.

Nous pensons donc, et c'est là notre deuxième conviction, qu'il est plus efficace de mettre en oeuvre des dispositifs ciblés, avec des objectifs et des publics bien identifiés. Nous proposons donc d'axer les efforts du ministère de la Défense sur trois priorités :

– un programme de cadets de la défense pour les 12-18 ans : pour compléter leur éducation civique, les acculturer au monde de la défense et leur offrir une expérience de brassage social ;

– une réserve militaire entraînée et dotée d'une doctrine d'emploi claire pour renforcer les capacités opérationnelles des armées ;

– un dispositif d'insertion professionnelle et sociale sous encadrement militaire pour la partie de la jeunesse la plus en difficulté.