Intervention de Joaquim Pueyo

Deuxième point. Les réserves militaires. Le constat n'est pas satisfaisant, nous en avons déjà beaucoup parlé cette année. Le président de la République souhaite s'orienter vers une réserve de garde nationale et le ministère de la Défense y travaille. Nous aurons les résultats de ces travaux au printemps. Nous soutenons totalement cette initiative. La réserve n'a de sens que si elle est organisée territorialement, constituée en unités, et si elle a pour mission prioritaire de défendre le territoire national.

On peut se cacher derrière des dispositions législatives insuffisantes, regretter l'absence de culture de la réserve dans les entreprises : le fond du problème n'est pas là ! Sans doctrine d'emploi claire, sans ressources budgétaires et sans entraînement, nos réserves sont invisibles et inefficaces ! C'est tout le modèle qu'il faut revoir.

Nous souhaitons donc une réserve organisée sur une base territoriale, avec des régiments présents partout, y compris dans les déserts militaires, avec un objectif : protéger notre territoire ! Cela suppose un effort financier sans précédent mais aussi une réorganisation complète de la gestion et des formations. Nous proposons par exemple de supprimer les volontariats, de mettre en place des modules de formation des réservistes à temps complet, pendant six mois ou un an, qui soient valorisés dans les parcours universitaires. Le statut du réserviste doit également être repensé pour passer facilement d'un statut à temps partiel à un statut à temps complet pour quelques semaines ou quelques mois, comme cela se fait par exemple au Canada.

Nous proposons également de repenser totalement la réserve citoyenne pour lui assigner deux tâches, et seulement deux : le suivi de l'enseignement de défense et le rayonnement des régiments. Nous pourrons y revenir si vous le souhaitez.

Pour ce qui concerne le SMA, l'EPIDE et le SMV, nous proposons qu'à terme, le SMA et le SMV fusionnent dans un service militaire pour l'emploi, doté d'un pilote unique. Une coordination devra être assurée avec l'EPIDE pour partager les plateaux techniques de formation et irriguer l'intégralité du territoire national.

Dernier point, enfin, nous souhaitons que les cadets de la défense, la réserve citoyenne – que nous appellerons réserve honoraire – et le service militaire pour l'emploi soient dotés d'un programme budgétaire identifié – l'actuel programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » est tout trouvé – avec des indicateurs de performance dédiés.

Tout cela serait piloté par un secrétaire d'État au Service national et au Monde combattant, qui reprendrait les compétences de l'actuel secrétaire d'État aux Anciens combattants en y ajoutant une compétence à destination de la jeunesse. Cela offrira visibilité, cohérence et pilotage à cette politique.

Ce qui relève de l'opérationnel, notamment la réserve opérationnelle, resterait en revanche dans le champ de compétences du ministre de la Défense.

Voilà, chers collègues, le résultat de nos travaux. Nous souhaitons redonner du sens au service national universel en lui donnant un contenu nouveau, adapté aux exigences du temps présent. Nous faisons quinze propositions en ce sens, que vous découvrirez à la lecture du rapport.