Intervention de Marie Récalde

Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Récalde, rapporteure :

Le troisième axe de réflexion concerne la conduite des programmes d'armement. Il faut que les cadences de livraison soient impérativement respectées. Le maintien en parc de matériels vieillissants n'est pas une solution optimale. Il s'avère coûteux, avec un accroissement de la fréquence des pannes. Il est aussi difficilement gérable au niveau technique en raison de l'obsolescence qui touche certains rechanges et pièces. Une solution alternative peut être envisagée pour certains types de matériels. Il s'agit de l'acquisition de « parcs tampon ». Ils seraient sans doute moins évolués que les matériels nouveaux, mais ceux-ci voient parfois leur livraison repoussée. Ils permettraient donc de pallier d'éventuelles réductions temporaires de capacités.

C'est la solution qui a été retenue, par exemple, face aux retards constatés sur les capacités tactiques de l'A400M ; je pense par exemple à l'atterrissage sur terrain sommaire. Le rapport fait état d'un certain nombre d'éléments sur les retards et les défaillances liés à l'A400M. L'acquisition d'Hercules C-130 supplémentaires doit permettre de maintenir les capacités opérationnelles de nos forces.

Il faut également préciser que, d'après les informations que nous avons recueillies à l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux, des difficultés ont été rencontrées sur les moteurs TP400 qui équipent les A400M. La documentation fournie par l'industriel n'étant pas à jour, des moteurs qui auraient dû être réparés dans un délai théorique de 90 jours n'étaient toujours pas sortis des ateliers six mois après l'expiration de ce délai.

Nous formulons également des propositions dans le domaine des relations entre l'État et l'industrie. Nous pensons tout d'abord que, pour assurer des relations équilibrées entre les deux partenaires, l'État doit renforcer ses capacités en matière de connaissance des références et d'analyse des coûts. Des démarches ont été menées en ce sens, elles doivent être poursuivies. Nous pensons notamment à la démarche d'amélioration du référencement des composants homologués pour la réparation (ARCHER) de l'armée de terre. En améliorant le recensement, dans une base de données, de toutes les références et des prix de marché des composants utiles pour une prestation de MCO, elle a permis de renforcer les capacités de négociation de l'État. Sur certaines pièces, les écarts de prix étaient considérables : ils pouvaient aller de un à cinq pour un alternateur, et même de un à cent pour des fusibles. En six mois d'existence, ARCHER a permis de retirer quelque 6 000 références dont les prix se sont avérés exorbitants après une analyse comparative. Il y a là des gisements d'économies possibles.

Dans le même esprit, nous recommandons de renforcer les capacités de la division d'enquête des coûts de la direction générale de l'armement (DGA), dont les compétences sont précieuses. L'apport de cette division a pu permettre de bénéficier de gains compris entre 10 et 15 % voire plus par rapport à une négociation classique. Or elle ne compte qu'entre 40 et 45 enquêteurs, contre une centaine en Allemagne et près de 400 au Royaume-Uni au sein d'organismes comparables.

Nous pensons également utile de développer les plateaux techniques État-industrie afin d'assurer des échanges directs et de permettre une meilleure coordination des actions de maintenance. Nous estimons aussi qu'il faudrait élargir ces clusters aux PMEPMI qui semblent en être largement exclues à l'heure actuelle. Une telle démarche participerait d'ailleurs de l'effort à destination de ces petites entreprises, dans la logique du Pacte Défense-PME.

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