Intervention de Jean-Yves Le Déaut

L'audition publique tenue le 7 juillet dernier, à l'initiative de Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido, sénateurs, a réuni les principaux acteurs de la politique spatiale française, européenne et aussi internationale.

La politique aéronautique et spatiale fait l'objet d'un suivi régulier de l'OPECST, depuis le premier rapport du sénateur Paul Loridant en 1991. Trente mois après le rapport du 7 novembre 2012 de Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido, sénateurs, le contexte de la politique spatiale européenne a connu des évolutions importantes :

– intensification de la concurrence dans les lanceurs avec l'Américain SpaceX ;

– irruption des « GAFA » (Google, Amazon, Facebook et Apple) dans le domaine spatial, avec les projets de lancement de plusieurs milliers de microsatellites, comparé aux vingt-cinq satellites par an auxquels l'industrie spatiale était habituée jusqu'à présent ;

– ruptures technologiques dans l'industrialisation de la construction spatiale, la propulsion électrique des satellites, la propulsion des lanceurs…

Dans ce contexte en mouvement rapide, la conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne (ESA), tenue à Luxembourg en décembre 2014, a concrétisé la décision prise deux ans auparavant de construire le nouveau lanceur Ariane 6 et a fait évoluer la gouvernance européenne en confiant un rôle accru à l'industrie.

Les activités spatiales présentent des enjeux stratégiques aux plans scientifique, économique, environnemental et de souveraineté, avec un accès autonome à l'espace. Sans les satellites, de nombreux services ne seraient plus possibles : télécommunications, télévision, radio, géolocalisation, régulation des trains. J'ajouterai à cette liste l'agriculture de précision, comme nous l'avons découvert lors de notre audition sur « Big Data » (le traitement massif des données) et agriculture le 2 juillet dernier avec le programme « EO for Food » de l'ESA, et la gestion des catastrophes naturelles et du changement climatique comme cela a été évoqué lors de notre audition anniversaire du 24 septembre dernier…

En Europe, le domaine spatial voit ainsi se mettre en place une coopération exemplaire. Le domaine spatial connaît aussi des coopérations internationales réussies avec la Chine ou la Russie, alors même que le conflit ukrainien bat son plein.

Je passe maintenant la parole à M. Bruno Sido, pour synthétiser l'apport de la première table ronde, qui s'est attachée à analyser la dimension stratégique de la politique spatiale européenne ; puis Mme Catherine Procaccia évoquera la stratégie de filière et les applications.