Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Dans les interventions des deux rapporteurs, nous avons entendu un résumé de ce qui s'est dit lors de l'audition publique. Je vous propose de rassembler et d'ordonner les conclusions des rapporteurs de façon synthétique.

L'Office adopte, à l'unanimité, les conclusions suivantes :

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :

– rappelle l'importance des enjeux de la politique spatiale européenne en termes d'accès autonome à l'espace, de maîtrise de technologies clés et de retombées économiques ; estime, en conséquence, nécessaire le maintien à haut niveau des soutiens publics à cette politique européenne ;

– soutient les décisions prises à Luxembourg en décembre 2014 confirmant la construction du nouveau lanceur Ariane 6, à horizon 2020, tout en faisant évoluer la gouvernance européenne en confiant un rôle accru à l'industrie ;

– suivra avec attention le processus de refonte des processus de production des différents éléments des lanceurs Ariane 6 et Vega C, avec pour objectif de diviser les coûts par deux ; s'interroge, dans le cadre de cette restructuration industrielle, sur la pertinence du principe de retour géographique ;

– regrette l'absence de préférence communautaire pour les lancements institutionnels ; à défaut, veillera au respect rigoureux des engagements pris par la Commission européenne, l'Agence spatiale européenne (ESA) et les États membres de réserver un certain nombre (« cinq ») de lancements institutionnels chaque année aux lanceurs Ariane ;

– souhaite que l'Europe ne rate pas le tournant des lanceurs réutilisables ; en conséquence, assurera une veille active sur les ruptures technologiques pouvant permettre la réutilisabilité de certains éléments des lanceurs et soutient, d'ores et déjà, les recherches européennes en la matière ;

– rappelle le rôle crucial des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans la filière industrielle spatiale européenne ;

– insiste sur la nécessité impérieuse d'équipements au sol compétitifs, techniquement et économiquement, et incite l'Europe à se préoccuper du retard accumulé en la matière ;

– rappelle l'importance des secteurs économiques constitués par les services permis par les équipements spatiaux (communications électroniques, télédiffusion, géolocalisation, surveillance de la Terre…) ;

– considère que les projets de lancement de constellations de milliers de microsatellites en orbite basse sont complémentaires des satellites en orbite géostationnaire, mais pourraient, à terme, entraîner une modification en profondeur de l'offre des opérateurs de télécommunications ;

– rappelle la dimension stratégique des moyens spatiaux, par nature duaux, pour la défense nationale ;

– soutient les missions spatiales scientifiques visant à accroître les connaissances, dans le cadre de coopérations internationales ;

– souligne l'importance des moyens spatiaux pour contrôler, en complément des moyens au sol, les engagements internationaux relatifs aux changements climatiques qui résulteront de la COP21 en décembre 2015 ;

– appelle instamment à l'élaboration d'une convention internationale sur les déchets spatiaux ;

– se prononce pour une meilleure connaissance de l'espace à tous les niveaux : écoles, enseignement supérieur et recherche, ministères…

L'Office autorise ensuite la publication du rapport sur la politique spatiale européenne.