Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 24 novembre 2015 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST :

L'analyse de l'évolution (masse salarialedotation d'État) mérite d'être affinée, car, au début de la période considérée, en 1960, la dotation d'Etat représentait l'essentiel du financement. Aujourd'hui s'y ajoutent au moins trois autres sources de financement : les investissements d'avenir (labex, equipex) depuis 2010, les crédits européens (10 milliards en 2015, avec un taux de retour de 15% cela fait 1,5 milliard devant revenir en France), et les dotations de l'ANR (dont la diminution globale des moyens a effectivement, je crois, une incidence très grave sur les programmes blancs) depuis 2007. L'analyse devrait donc considérer la manière dont ces différents flux profitent aux laboratoires et les composantes du personnel des laboratoires qui en bénéficient le plus.

Concernant l'ANR, il faut effectivement s'inquiéter de la baisse du taux de sélection, mais je ne suis pas d'accord avec l'argument de Mme Dominique Gillot concernant le biais introduit par la simplification des procédures, via une présélection car, au final, le taux de sélection sera encore plus bas. D'après mes retours d'information du côté des membres des comités de sélection de l'ANR, on en arrive à devoir faire des choix totalement aléatoires entre d'excellents dossiers dont certains se trouvent fatalement écartés. C'est une situation d'autant plus absurde qu'elle prive d'activité d'excellents chercheurs qui sont de toute façon rémunérés. On a là affaire à une ineptie stratégique.

Les crédits de l'ANR devaient permettre de rattraper la dérive du ratio (masse salarialedotation d'État) en abondant les moyens de recherche. De fait, ils ont conforté cette dérive, car l'habitude s'est développée, notamment dans le domaine de la biologie, d'utiliser ces crédits pour recruter du personnel. On reprochait au CNRS d'avoir trop recruté dans les années fastes et le travers s'est, de fait, transmis aux crédits de l'ANR qui devaient permettre de le corriger. On se retrouve aujourd'hui avec du personnel dont on ne sait que faire. Au lieu de renforcer les moyens de recherche, certains directeurs de laboratoire ont préféré créer de la « chair à paillasse », en utilisant les crédits pour des embauches, quelquefois à un niveau de compétence très inférieur aux normes du CNRS.

Dans l'ensemble, je partage donc vos analyses, Monsieur le Président.

Je note que vous ne nous avez pas donné votre avis sur la stratégie nationale de recherche.

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