Intervention de Marie-Christine Blandin

Je vous remercie beaucoup pour cette clarification et la description du paysage de nos différentes modalités de travail. Néanmoins, je pense que l'évolution de nos travaux, même si nous sommes restés dans la logique de convivialité et de pluralisme qui caractérise l'OPECST, a ouvert des brèches de non-démocratie parce que les choses n'étaient pas dites.

Je prends un exemple, qui est résolu désormais : il s'agit du sort des conclusions suite à une audition publique, dont on ne savait pas si elles étaient soumises à un vote ou simplement à une autorisation de publication. La première fois que j'ai posé cette question, le président et le premier vice-président ont fait des réponses contraires ; M. Bruno Sido a dit : « On publie simplement ce qui a été dit, et la conclusion est de pure forme » ; tandis que vous, Monsieur le président, avez expliqué qu'on demandait aux rapporteurs de donner leur avis, et que celui-ci était soumis au vote de ses collègues.

Cette règle étant claire, je m'y suis tenue pour l'audition publique sur les semences et j'ai demandé à ce qu'une petite communication soit rajoutée au rapport ; sauf que, dans ce cas, il y a eu hors délai une communication sur ma communication, qui était un commentaire pour dire que tout ne doit pas être fait pour favoriser la filière agroalimentaire, parce que je trouvais que c'était excessif ; en effet, tout doit être fait pour favoriser le bien commun dans le respect de la diversité génétique et de la production agricole. Puis il y a eu le commentaire de mon commentaire. Si cela se passe de cette manière, il n'y a pas de fin. Donc voilà une règle qu'il faut clarifier.

Deuxième chose qui m'a dérangée : je me suis mise en porte-à-faux en demandant à mon groupe une saisine sur un sujet que j'avais défini en lien avec le Haut Conseil des biotechnologies : « Nouvelles nomenclatures des modifications de biotechnologie », pour essayer d'établir un gradient lisible depuis la sélection des tulipes jusqu'aux OGM en passant par les huitres triploïdes, de façon qu'on puisse savoir à quoi correspondent les divers noms et ce que sont, dans chaque cas, les conditions d'entrée sur le marché. L'idée était d'établir un guide pour le citoyen. Et voilà qu'on me répond qu'il y a déjà une saisine. Or je suis désolée mais, en tant que membre de l'Office, je devrais être au courant des saisines ; j'ai relu tous les comptes rendus, il n'en est fait mention nulle part. J'en suis au point de songer à saisir la CADA pour avoir copie de la lettre de cette saisine.