Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 24 novembre 2015 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST :

Ce que je propose, c'est que désormais toute saisine fasse l'objet d'une publicité auprès de tous les membres de l'Office. Concernant la valeur donnée aux conclusions d'une audition publique, il est exact que Bruno Sido n'avait pas le même avis que moi. Nous en avons discuté en bureau, et nous sommes arrivés à l'idée qu'il était mieux que le rapporteur puisse proposer une conclusion, et que ses collègues puissent ajouter une contribution ; mais il n'a pas jamais été question de conclusion des conclusions. C'est-à-dire que le rapporteur n'a pas à répondre aux contributions.

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