Intervention de Philippe Gomes

Madame la ministre, le groupe UDI votera la motion de renvoi en commission de ce texte. Nous considérons qu'en appeler à la responsabilité parentale n'est pas un gros mot – les mots « responsabilité » et « parentale » sont au contraire tous les deux de beaux mots. Comme cela a été rappelé, si l'autorité parentale n'est pas exercée dans certaines conditions, cela peut entraîner l'application de sanctions pénales.

Nous croyons qu'en appeler à la responsabilité parentale dans le cadre d'un contrat – un contrat, c'est l'accord de volontés entre des parties – est noble et nécessaire dans notre société à un moment où un certain nombre de parents sont de plus en plus désemparés, où ils ont besoin d'être accompagnés, guidés et aidés. C'était d'ailleurs le sens du dispositif qui a été, pour des raisons multiples sur lesquelles je ne reviendrai pas, stigmatisé et réduit à la suppression des allocations familiales.

Oui, le dialogue avec les parents est nécessaire. Oui, le contrat de responsabilité parentale peut y concourir. Oui, nous devions, avant de modifier, d'ajuster ou d'abroger le dispositif, l'évaluer de manière objective. Cela n'a pas été fait. C'est pour cette raison que le groupe UDI votera la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

(La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)