Intervention de Régis Juanico

Je vous prie d'excuser le président Bartolone qui m'a demandé de le suppléer.

Je vous prie également d'excuser M. Laurent Marcangeli qui ne peut pas être présent parmi nous aujourd'hui.

L'article 146-3 du Règlement prévoit que les rapporteurs du Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) lui présentent un rapport de suivi de la mise en oeuvre de leurs conclusions, à l'issue d'un délai de six mois suivant la publication de leur rapport initial.

C'est sur le fondement de cet article que nous allons aujourd'hui examiner le rapport de suivi de l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites qui nous avait été présentée en novembre 2014.

La lutte contre l'usage de substances illicites vient de faire l'objet de plusieurs dispositions incluses dans le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé. Ce rapport de suivi arrive donc à un moment particulièrement opportun.