Intervention de Gérard Sebaoun

Votre réflexion s'inscrit dans le droit fil du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé. C'est la première fois que j'entends l'argument de la tranquillité publique utilisé en faveur des salles de shoot. Je crois plutôt que ce type de mesures a d'abord un objet sanitaire. Leur mise en place coûterait un million d'euros par an. La somme n'est pas si grande au regard de l'ampleur de la population précarisée que la mesure pourrait concerner. Ces usagers se piquent dans des conditions effroyables. Elle leur éviterait la contamination par l'hépatite C ou le VIH.

Quant à la prévention, chère à notre collègue Gilles Lurton, je dirais que la nouvelle serait connue, si nous étions champions dans le domaine. Malheureusement, tel n'est pas le cas, contrairement à ce qui se passe en matière de soins. En matière de prévention, nous méritons plutôt un bonnet d'âne. Le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé a le mérite de mettre l'accent sur ce volet. Dans le rapport de notre collègue Martine Pinville sur la médecine scolaire – qui était de très bonne facture –, un constat avait été dressé, assorti de propositions.

Au cours du débat sur le projet de loi, nous avons adopté un article 9 ter relatif à la prévention et à l'usage de tests salivaires par la police, afin qu'elle puisse détecter la consommation de stupéfiants. J'ai émis un avis favorable à l'utilisation de cette technique. Je m'interroge pourtant sur la fiabilité de ces tests, qui sont erronés à 10 % tant dans un sens positif que négatif. Même si le but poursuivi est utile, l'usage de ces tests est donc risqué.

Quant à l'institution d'une contravention a minima pour l'usage de stupéfiants, à leur usage privé libre ou à leur légalisation, chacun adoptera une position différente, de même que la législation peut être différente d'un pays à l'autre. À mes yeux, il ne s'agit cependant pas d'une question d'éthique. Nous devons regarder ce qui se fait à l'étranger, tout en reconnaissant les méfaits du cannabis. J'étais pour ma part assez favorable autrefois à la légalisation sous contrôle, mais je n'en suis plus convaincu aujourd'hui, après avoir observé la situation dans certains états fédérés américains.

Je suis donc plutôt plongé dans la perplexité. Malgré certaines évolutions en Amérique du Sud et malgré les annonces du premier ministre canadien, je crois qu'il ne faut pas oublier les méfaits sanitaires des stupéfiants.