Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 9 décembre 2015 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je regrette que votre rapport de suivi n'ait pas paru avant le débat sur le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé. Les effets des stupéfiants sont dévastateurs, notamment chez les jeunes. Dans le débat sur le projet de loi, nous nous sommes focalisés sur les salles de consommation à moindre risque, encore appelées salles de shoot. Mais nous ne nous sommes pas attaqués au fond et à la résolution de la question que vous posiez : que fait-on ?

Parmi vos propositions, dix sont communes à vos deux approches. Elles sont consensuelles, alors qu'il n'y a que deux autres points sur lesquels vous divergiez. Ne pourrions-nous aller déjà dans le sens de celles qui font consensus et les appliquer ? Je fais référence aux études épidémiologiques, à l'interdiction des NPS, à la réponse pénale ou encore aux réseaux de mise en oeuvre des programmes de prévention. Je crois que le pilotage national doit être relayé au niveau de ces derniers, en s'interrogeant sur la place que doit y tenir l'éducation nationale. Dans mon territoire, la coopération fonctionne entre les services et les forces de l'ordre interviennent auprès des établissements. Malheureusement, dans certains départements, l'on retire pourtant des moyens aux brigades qui interviennent auprès adolescents.

Les CSAPA et les CAARUD font véritablement un bon travail. Mais la lutte contre l'usage de stupéfiants est-elle vraiment la priorité des agences régionales de santé ? Ce sont pourtant elles qui disposent des moyens pour financer la prévention. Les centres dont je salue l'action ont mis en place des équipes mobiles qui peuvent se déplacer. Mais je crois d'abord à l'efficacité des contrats locaux de santé, notamment pour lutter contre la consommation de cannabis.

Au cours du débat sur le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé, j'ai posé à la ministre la question de savoir qui, du ministère de la santé ou du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, était compétent en matière de formation initiale et continue en addictologie. Il semblerait que ce soit ce dernier, mais je voudrais être sûre que les deux administrations dialoguent suffisamment entre elles.

Quant à la révision de la loi de 1970, nous attendons encore des propositions de la Mildeca. Je suis pour ma part défavorable à la légalisation de l'usage individuel pour les majeurs. Les conduites addictives qu'il induit sont en effet dangereuses. Mais notre Comité n'est pas forcément le lieu où mener ce débat nécessaire. J'espère que nous saurons l'ouvrir en commission des affaires sociales et y trouver les bonnes réponses à l'augmentation de la consommation de stupéfiants.

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