Intervention de Pierre Morange

Réunion du 9 décembre 2015 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange :

Je tiens à remercier notre rapporteure pour son diagnostic et pour l'état des lieux qu'elle a dressé. Vous vous efforcez également de trouver des réponses tant en amont, par la prévention, qu'en aval, par la répression.

S'agissant de la prévention, permettez-moi de signaler le rapport sur la prévention sanitaire que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), publié en 2012, sous la précédente législature. Nous y dressions le constat que les moyens alloués à cette politique sont suffisants, mais qu'ils sont mal coordonnés, voire employés de manière contre-productive. La médecine ambulatoire, la médecine hospitalière, la médecine scolaire et la médecine du travail représentent autant d'intervenants, entre lesquels la communication n'est pas toujours bonne.

Vous avez abordé le sujet de la prévention dans l'enseignement secondaire. Or, à mon sens, une première sensibilisation doit avoir lieu dès l'école maternelle et élémentaire, contre les grands risques que sont la surcharge pondérale, l'alcool, le tabac et la drogue. En Bretagne, mais aussi dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, un travail de prévention a été mené à ce niveau.

On trouve une trace de ces préoccupations dans l'article 2 du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé, mais il n'a qu'une portée déclarative. N'enfermons pas le sujet de la prévention dans celui de la seule médecine scolaire. Le contenu du message doit être incarné par les enseignants eux-mêmes. Nous devons traiter le problème à enveloppe constante, vu l'état des comptes publics. Pour cela, il faut inclure cette dimension dans les projets éducatifs. Ne multiplions pas les interventions dans le domaine sanitaire, car l'adage nous le rappelle : qui trop embrasse mal étreint.

S'agissant du traitement en aval, je suis opposé à la légalisation de l'usage de cannabis et aux salles de consommation à moindre risque. Je note d'ailleurs l'évolution de notre collègue Gérard Sebaoun sur cette question. Rendre l'usage privé libre n'apporte pas la bonne réponse. Quant aux salles de shoot, elles sont inopportunes ; l'argument de la tranquillité publique ne saurait passer avant celui de la question sanitaire. Mais j'attire aussi votre attention sur le fait qu'il s'agit d'un sujet très instable du point de vue des assurances et du droit. En 2005, il s'en est ainsi fallu de peu que des confrères médecins ne fussent radiés de l'ordre des médecins pour s'être hasardés à de telles pratiques.

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