Intervention de Bernard Accoyer

Je voudrais remercier notre collègue d'avoir rendu hommage au Comité, institué à la suite de la réforme de notre règlement en 2009. Le Comité d'évaluation et de contrôle est un outil puissant à la disposition des parlementaires, mais malheureusement pas assez utilisé. Le Parlement, nos institutions et le pays tout entier auraient pourtant intérêt à ce que l'évaluation soit pratiquée plus souvent, plutôt que de se consacrer à une législation excessive et débordante, qui crée par définition de nouvelles normes et rend notre droit instable. La mission d'évaluation et de contrôle nous est du reste dévolue par la Constitution elle-même.

Il y a quinze ans, j'avais déposé une proposition de résolution visant à la constitution d'une commission d'enquête relative aux effets du cannabis sur la santé. Ses effets délétères n'étaient à l'époque pas aussi bien connus qu'aujourd'hui. La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), qui suivait la question, avait commandé à l'époque une étude bibliographique. Elle avait permis de faire connaître dans notre pays des effets déjà bien connus ailleurs.

Quinze ans plus tard, nous n'en avons guère tenu compte. Il est établi que la substance Delta 9 et le cannabinol ont des effets plus graves sur la santé que le tabac, qu'il s'agisse de la condition cardio-vasculaire ou de la cancérogénèse. Leurs effets sur le cerveau sont désormais documentés par l'imagerie cérébrale. Cette imagerie fonctionnelle montre les conséquences de leur imprégnation dans le cerveau. Ces substances conduisent ainsi à une désocialisation, à un éloignement du travail et de la vie quotidienne. Des jeunes étudiants d'écoles d'ingénieur peuvent s'éloigner de cette manière de leur cursus ou des lycéens de leur parcours scolaire. Ces effets sont de plus en plus problématiques, au fur et à mesure que les consommateurs sont plus jeunes, plus nombreux et que ces substances sont de plus en plus concentrées.

Mais nous connaissons aussi les effets de ces substances sur la santé psychiatrique et mentale. L'entrée en schizophrénie a souvent lieu par l'ivresse cannabique. Elle est un élément déclenchant de cette maladie dont les conséquences sont dramatiques pour les malades et pour leur famille.

Des travaux de recherche sont en cours, notamment à Bordeaux, sur ces addictions et sur leurs effets sur la mécanique intime du corps humain, telle que les neurosciences peuvent en rendre compte. Les travaux de recherche qui nous manquent sont donc ceux qui concernent plus particulièrement le fonctionnement du cerveau. Les équipes qui y travaillent méritent à tout le moins d'être encouragées et mises à l'honneur, à défaut de recevoir des moyens qui manquent partout aujourd'hui.

Oui, je propose que nous revenions à l'avenir régulièrement sur un certain nombre de sujets qui ont fait l'objet d'évaluations de notre Comité.