Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 8 décembre 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Je les supporte parfaitement, mais je les souhaite constructives. S'agissant d'un plan d'urgence pour notre économie, par exemple, vous me trouverez toujours présent, car je souhaite précisément aller plus vite et plus fort. On ne sort pourtant pas un plan d'urgence le mardi quand les résultats électoraux sont ce qu'ils ont été le dimanche – résultats que je vis comme vous, monsieur le député, avec la même gravité. Les mesures économiques se préparent. S'il faut se contenter de réduire les charges et les impôts et de régler les problèmes de l'autre, nous nous heurterons rapidement à une limite simple que nous connaissons tous : celle de nos finances publiques. Depuis trois ans, nous avons redéployé plus de 40 milliards d'euros. Pouvons-nous faire beaucoup plus en termes d'allégements fiscaux ? Ce ne serait pas raisonnable – sauf à changer le cadre européen.

Nous pouvons néanmoins accélérer la mise en oeuvre de certaines mesures : j'y suis favorable et ferai des propositions en ce sens. Nous pouvons par exemple accélérer les mesures de simplification et de flexibilisation, pourvu qu'elles soient accompagnées de protections qui conviennent. C'est le sens de mes propositions concernant les qualifications. Je veux vous rassurer à cet égard, monsieur le député : mon objectif n'est pas de me conformer à des directives bruxelloises car, comme vous le savez, la directive en question est bien antérieure à notre initiative. Vous citez le Medef en expliquant qu'il faut écouter tous les points de vue ; cela vaut aussi pour Bruxelles. La Commission européenne a noté que notre réglementation concernant de nombreuses professions est nettement plus stricte que celle de certains de nos voisins. Est-ce bon pour notre économie ? Pas toujours. Nous avons donc le droit de nous interroger sur les qualifications. Certes, il existe des qualifications critiques car elles engagent des garanties décennales ; c'est le cas dans certains secteurs – le bâtiment, par exemple – où des ouvertures hors qualification n'engagent pas lesdites garanties, comme en atteste le développement d'entreprises offrant « tout service et entretien » sans se conformer au droit en vigueur, ou celui du bricolage du dimanche. M. Michel Sordi nous expliquait que la régulation de la qualité dans le secteur de la restauration, au fond, se fait par le consommateur lui-même, puisqu'il n'existe pas de garanties liées. Pourtant, de nombreux métiers sont assortis de qualifications à l'entrée alors même que la régulation pourrait ne reposer que sur l'appréciation du consommateur final, c'est-à-dire la valorisation de la compétence qui ne requiert pas forcément une qualification ex ante.

Voilà ce qu'il nous faut ouvrir en toute bonne foi. Il existe 600 000 entreprises soumises à des règles de qualifications, dont certaines sont à reconsidérer. Nous devons donc poursuivre dans cette voie pour dynamiser notre économie, sans pour autant déstabiliser les professionnels installés et nuire à la qualité de l'offre. En matière de restauration, monsieur Fasquelle, la belle loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques – que vous n'avez hélas pas votée – crée précisément le label de maître-restaurateur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion