Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 27, amendements 413 405 407

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur Dumont, deux de vos trois amendements proposent de prolonger une taxe et le troisième de répartir différemment le produit de cette taxe entre les deux départements concernés.

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