Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 27, amendements 413 405 407
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Monsieur Dumont, deux de vos trois amendements proposent de prolonger une taxe et le troisième de répartir différemment le produit de cette taxe entre les deux départements concernés.
