Intervention de Charles de Courson

Cet amendement tend à réduire de 290 000 euros des dépenses de personnel. C’est l’équivalent de cinq équivalents plein-temps d’agents des douanes de catégorie C.

Ces économies résultent de la dématérialisation de la transmission par des professionnels vitivinicoles aux organisations interprofessionnelles reconnues de la déclaration récapitulative mensuelle mentionnée à l’article 302 D du code général des impôts.

Elles sont reprises par la douane. Mais, les dispositifs informatiques n’étant pas compatibles, c’est manuellement que les douaniers doivent les reprendre ! Mon amendement permettait de faire l’économie de 5 EPT. Hélas, le Gouvernement ne l’avait pas retenu. Mais ma proposition demeure, monsieur le secrétaire d’État.