Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 27, amendements 413 405 407

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Commençons par le dernier, l'amendement n° 407 . La redevance est actuellement répartie à égalité entre la Meuse et la Haute-Marne. Député de la Meuse, vous souhaitez une répartition 60-40. Les choses doivent être regardées d'un peu plus près, permettez-moi de vous le dire.

Les deux autres amendements ont pour finalité de prolonger la taxe jusqu'en 2013 pour l'un, au-delà de 2014 pour l'autre. Ce n'est pas l'objet de cette loi de finances rectificative.

Je veux vous donner l'assurance que la chose sera regardée lors de l'examen de la loi de finances initiale, après qu'un travail sérieux aura été fait, notamment en réunion interministérielle.

Comme le rapporteur général, j'aurais envie de réserver un accueil favorable aux amendements déposés par un parlementaire aussi expérimenté…

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