Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 12
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le Gouvernement a souhaité faire converger les taxations sur l’essence et sur le diesel. Pour 2016, cela donnait : plus un centime par litre pour le gazole, zéro centime pour l’essence SP 95 et moins un centime pour l’essence SP 95-E 10. Nos collègues sénateurs ont proposé plus 1 centime pour le gazole, moins 1 centime sur l’essence SP 95 et moins 1 centime sur l’essence SP 95-E 10.
Deuxième étape, le Gouvernement avait fait une proposition que nous avions adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale pour l’année 2017 : plus 1 centime sur le gazole, moins 1 centime sur l’essence SP 95 et moins 1 centime sur l’essence SP 95-E 10. Le Sénat a supprimé cette disposition, c’est-à-dire qu’il a supprimé la convergence qui figurait dans le texte issu de la première lecture.
L’amendement vise à rétablir la trajectoire proposée en première lecture.
