Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 12
Sandrine Mazetier, présidente :Le Sénat a supprimé l’article 12 sexies.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 86 et 4 .
La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 86 .
