Intervention de Bernadette Laclais

Cet amendement, dont je suis cosignataire avec Christphe Caresche, tend à réintroduire une mesure adoptée en première lecture, qui consiste à assouplir la condition de détention de cinq ans en cas de réinvestissement dans une société cible de l’ISF-PME.

C’est là un amendement que je présente avec une certaine constance. Il avait en effet été discuté lors de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité. On nous avait dit alors qu’une telle disposition ne pouvait pas y figurer, car elle relevait d’une loi de finances. J’ai donc présenté l’amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 et la commission l’a adopté, après quoi il nous a été dit que le dispositif ISF-PME serait examiné dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives. L’amendement a alors été présenté en première lecture. Or, le Sénat détricote avec constance les dispositifs visant l’ISF-PME – je ne peux, pour ma part, que le regretter. Vous avez été très nombreux, chers collègues, à voter cet amendement en première lecture et j’espère que vous le confirmerez par un vote cohérent cette fois-ci.