Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’amendement n’a pas été examiné par la commission, mais il a été vu à plusieurs reprises et a été adopté en première lecture. Donc avis favorable.

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