Intervention de Bernadette Laclais

Je maintiens cet amendement, qui a été adopté en première lecture. J’entends votre position, monsieur le secrétaire d’État, et je suis vraiment désolée de ne pas être en accord avec vous. Il s’agit, en fait, d’éviter que des entreprises ne déposent leur bilan parce qu’elles ont plus intérêt à le faire plutôt que d’aller jusqu’au bout de la période de cinq ans.

Il me semble dommage de renoncer à ce dispositif, dont la commission a admis l’intérêt, notamment pour des start-up qui ont besoin de procéder à un nouveau tour de table au bout de deux ou trois ans, qui permet à ces partenaires de sortir du dispositif sans désavantage fiscal. Je suis donc désolée, mais je maintiens cet amendement.