Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est favorable à l’ensemble des dispositions qu’a présentées très précisément et très exactement la rapporteure générale, sauf une, qui fait l’objet de ce sous-amendement relatif au sort réservé aux investisseurs non indépendants, c’est-à-dire à ceux qui ont déjà abondé le capital de l’entreprise. Nous avons déjà eu cette discussion en première lecture. Je confirme l’analyse du Gouvernement : la disposition que vous prévoyez est absolument contraire au RGEC, comme la Commission me l’a confirmé par écrit.