Intervention de Christophe Caresche

Sur le fond, j’entends Mme la rapporteure générale : il est en effet un peu difficile de comprendre pourquoi le créateur et dirigeant d’une entreprise serait le seul à ne pas bénéficier de la possibilité d’investir et de disposer de cet avantage fiscal.

Cela dit, nous devons être prudents et ne pas prendre de risques vis-à-vis de la Commission européenne. Ce texte sera soumis à notification et j’entends donc aussi les propos de M. le secrétaire d’État. Après que celui-ci se sera à nouveau exprimé, une brève suspension de séance permettrait peut-être de procéder à certaines vérifications.