Intervention de Catherine Troallic

Cet amendement, que j’ai déposé avec mon collègue Arnaud Leroy, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Il permet d’adapter la fiscalité du financement participatif de prêt aux spécificités des TPE et des PME, et de la différencier de celle d’un placement sans risque.

Dans cette logique, il est nécessaire d’étendre cette adaptation à l’ensemble des plate-formes de financement participatif de prêt, conformément à la loi du 6 août 2015. En effet, un traitement fiscal différencié selon les plate-formes ne peut être justifié et conduirait, au 1er janvier 2016, à une discrimination pénalisante pour l’activité de celles qui ne bénéficieraient pas de tels avantages.